VOUS ÊTES FISCALISTE...

Le fiscaliste réalise des prouesses au quotidien :

  • Appréhender les subtilités juridiques locales et internationales,

  • Inspirer la politique fiscale de l’entreprise,

  • La transformer en réalité opérationnelle,

  • Assurer une supervision efficace

  • Répondre aux obligations déclaratives,

  • Faire face aux contrôles.

Et ce, dans des environnements toujours plus complexes.

Le fiscaliste fait le grand écart permanent : le matin il participe à la construction des plaquettes d’information financière et l’après midi il discute du paramétrage de la TVA pour les livraisons effectuées entre Bucarest et Londres.

Dans ce quotidien mouvementé, Legal & Digital est un partenaire de choix assurant fiabilité et efficacité.

CFCI
CONTRÔLE EN CONTINU
 

COMPLIANCE

La législation fiscale évolue pour vérifier les comptabilités informatisées .​

L’évolution de la législation fiscale vous conduit à vous préoccuper de la capacité de vos systèmes et de vos équipes à répondre aux exigences de cette législation.​

 

En effet, les administrations fiscales renforcent partout leurs moyens et leurs structures en vue d’intervenir directement sur les systèmes, notamment pour effectuer des vérifications de comptabilités informatisées. 

De façon générale, les principaux enjeux des entreprises concernées sont :​

  • Eviter les rejets de comptabilité et les pénalités,

  • Eviter le rejet de la déductibilité de la TVA,

  • Permettre à l'entreprise de répondre dans des délais raisonnables aux exigences de l'administration fiscale,​

  • Limiter la perte de temps à la fois pour les professionnels de l’entreprise et limiter le délai d'intervention de l'administration fiscale ;​

  • Réduire les coûts directs et indirects d'une telle intervention ;​

  • Maîtriser les données/traitements/évolutions des systèmes d’information utilisés par l’entreprise.​

FEC, SAFT, SII, FAIA…

Le monde de la déclaration fiscale fourmille désormais d’obligations informatisées. Les travaux de l’OCDE et le potentiel offert par l’analyse de données ont conduit la plupart des Etats à collecter des données massives auprès des entreprises.

  • Sur des bases annuelles, nécessitant des capacités d’extraction parfois massives,

  • A tout moment, sur simple demande, dans des logiques de contrôle à distance nécessitant agilité et réactivité,

  • Quotidiennement, comme en Espagne, avec la réglementation SII.

La gestion de ces obligations nécessite la mobilisation de compétences rares :

  • Connaître et interpréter les exigences réglementaires de chacun des pays concernés,

  • Disposer de moyens d’extraction et de contrôles de données massives,

  • Disposer des compétences métier nécessaires à la maîtrise de cette information.

Legal & Digital propose à chacun de ses clients une approche sur-mesure :

Les obligations législatives vous imposent de nombreuses compétences rares ; Legal & Digital vous propose des formations pour acquérir ces compétences et/ou d'externaliser ces pôles auprès de nos équipes d'experts.

SÉCURISATION DES PRIX DE TRANSFERT

La sino-dépendance n'est plus possible ! Face à cette réalité, les entreprises doivent repenser leurs chaînes de valeurs.

Legal & Digital vous accompagne dans la mise en place de moyens inédits vous permettant d'assurer votre conformité et ainsi, d'échapper aux sanctions !

La crise lié au COVID-19 a illustré de manière dramatique les limites d’un modèle mondialisé rendant tous les secteurs de l’économie complètement dépendant de matières premières ou de produits semi-ouvrés produits généralement en Asie, et plus particulièrement en Chine.

Certes, les prises de consciences violentes s’évanouissent parfois aussi vite qu’elles sont apparues mais il demeure probable que les entreprises et les Etats tentent à l’avenir de revoir profondément le déploiement de leur chaîne de valeur.

La gestion de la sino-dépendance passe par une diversification des canaux, des modèles d’approvisionnement et, par voie de conséquence, de la gestion des transferts et des partages de marges.

 

De la notion de valeur, de son partage et de sa taxation

La fiscalité des mouvements transnationaux est un enjeux crucial dans un monde d’après dématérialisé.

 

Le succès de BEPS, la nécessité d’une taxe GAFAM et de la lutte contre le dumping fiscal suppose des évolutions lourdes en la matière comme en témoigne les travaux Pillar 1 et Pillar 2.

Legal & Digital fournit aux groupes des moyens inédits permettant :

  • Les simulations en vue de fixer les politiques et d’en tester la robustesse,

  • La gestion optimisée de la documentation et des déclarations,

  • Les dispositifs de contrôle en continu permettant d’assurer le respect des règles et la documentation des exceptions.

PISTE D'AUDIT FIABLE

Vous souhaitez constituer votre documentation de PAF en vue des contrôles ?

Vous souhaitez éprouver votre PAF ?

L'introduction de nouvelles règles par la transposition dans la loi française de la deuxième Directive 2010/45/EU de l'Union européenne sur la TVA facturée au 1er Janvier 2013 a permis aux entreprises de disposer d’une plus grande liberté quant à leur mode de facturation. ​

En contrepartie de cette liberté, les entreprises françaises ont désormais l'obligation de documenter une piste d’audit fiable de la TVA conformément à l'Article 289 VII paragraphe 1 du Code général des impôts (CGI) et conformément aux exigences posées par l’administration fiscale (BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20-20131018).​

 

La piste d’audit doit permettre de reconstituer, dans un ordre chronologique ​:

  • La totalité du processus de facturation, depuis l’origine jusqu'aux documents factures pour l’ensemble de l’entreprise et de ses filiales,

  • La nature et la justification des opérations ayant donné droit à déduction.

Les autorités fiscales françaises s'attendent à ce que les contribuables puissent présenter une documentation d’une piste d’audit TVA fiable et complète répondant à l’ensemble des exigences légales et réglementaires.​

 

En contrepartie, les entreprises ont l'obligation de documenter une piste d’audit fiable de la TVA conformément à l'Article 289 VII paragraphe 1 du Code général des impôts (CGI).

La deuxième Directive 2010/45/EU de l'Union européenne sur la TVA facturée au 1er Janvier 2013 offre une plus grande liberté aux entreprises 

 
 
 
 

CONTRÔLE

Nos expertises : 

  • La mise en place du FEC

  • Le contrôle URSSAF informatisé 

  • L'initiative SAF-T 

Le système d'information est un point d'appui fondamental de l'information financière d'une part, et des processus déclaratifs, de l'autre. Les corps d'inspections l’ont bien compris et ont de plus en plus recours à des extractions de données pour mener leurs vérifications sur des populations exhaustives, de manière reproductible, ou industrialisable.

Dans le cadre du CFCI, nous déployons également des systèmes de contrôles centralisés dans tous les secteurs d'activités ainsi que des projets d'implémentation d'archivage et de contrôle en continu.

CFCI

Jusqu'où êtes-vous préparé à un contrôle fiscal informatisé ? 

Saurez-vous expliquer sereinement l'organisation de vos SI ? 

La DSI sera-t-elle en mesure de fournir les bonnes extractions, dans les délais requis ?​

Serez vous à même de contrôler, puis de contester les travaux du BVCIste (vérificateur informaticien) ?​

La réglementation est précise concernant la documentation à produire en cas de contrôle informatisé :​

  • Etablir la cartographie des systèmes et des processus pertinents,

  • Tester la capacité des interlocuteurs naturels à répondre aux demandes de l'administration,

  • Simuler une demande de traitements.

  • Audit de la qualité et de l'exhaustivité des données élémentaires avant remise à l'administration,

  • Assistance pendant le contrôle : liaison entre l'Administration, la Direction Fiscale & la DSI,

  • Réalisation des traitements demandés (pour remise à l'administration ou pour contrôler le travail réalisé par l'administration),

  • Détermination de la stratégie vis-à-vis de l'administration. 

NOTRE ASSISTANCE

  • Editer des états de contrôles communicables à l'administration, 

  • Garantir une piste de révision fiable à 100 %,

  • Mettre en œuvre un dispositif d'archivage et de contrôle fiscal en continu,

  • Permettre une autonomie vis-à-vis de la DSI, 

  • Assurer l'intégrité et la sécurité des données archivées,

  • Contrôler les zones de risques (TVA, prix de transfert, IS, IFU...)

L'ARCHIVAGE 

CONTRÔLE EN CONTINU

 

CONTENTIEUX

Pour accompagner au mieux nos clients dans la gestion de leur contentieux, nous articulons notre offre d'assistance à perquisitions fiscales et concurrentielles autour :

  • D'un audit de sécurité IT,

  • De la sensibilisation des dirigeants, 

  • D'une expertise prouvée en cyber assurance,

  • D'une prévention de la perte de data. 

Notre rôle est de : 

  • Trouver et préserver les éléments de preuves de cybercrime

  • Détecter des fraudes internes & externes

  • En suivre les auteurs 

  • Analyser vos systèmes afin de préparer votre défense 

Nos coordonnées

F : 01 42 89 28 77

P : 06 16 47 25 86

jocelyn.grignon@legal-digital.fr

Notre siège

102 av. des Champs Elysées

75008 Paris, France