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DOCUMENTEZ VOTRE PISTE D'AUDIT FIABLE

LES POINTS D'ATTENTION CRUCIAUX EN MATIÈRE DE PISTE D'AUDIT DE FACTURATION


Il n'est plus fait aucune distinction entre facture "papier" et facture électronique​.

Les obligations en matière de niveau de contrôle et de documentation de ces contrôles sont les mêmes et doivent donc être abordées conjointement.​


Les exigences sont nombreuses et détaillées pour les grandes entreprises, elles visent notamment à garantir :​

La réalité des opérations, en s'assurant :​

  • que les données relatives à la facture sont complètes et exactes et qu'elles n'ont pas été modifiées,

  • que la facture est adressée à la bonne personne et au bon moment,

  • que la facture ne fait pas l'objet d'un double traitement ou enregistrement,

  • que les mentions obligatoires figurent sur la facture,

  • que la facture correspond à une opération économique, comptable et financière réelle et que l'ensemble des transactions a été pris en compte dans l'ordre chronologique,

  • que les opérations sont traitées dans le respect de la législation en vigueur,

  • que les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels (défaillance du système informatique de facturation qui émet des factures dont les mentions sont inexactes) ou financiers (système informatique de facturation générant des factures d'un montant erroné), sont pris en compte c'est-à-dire identifiés et maîtrisés.​

La pérennité de ces informations en détaillant les modalités ​:

  • de sauvegarde ,

  • d'archivage ,

  • de continuité et de reprise d'activité​.



UNE DOCUMENTATION AD-HOC EST NÉCESSAIRE


D'autres démarches présentes dans l'entreprise peuvent faciliter les travaux sans traiter intégralement les exigences du fisc​ :

  • Dispositif d'assurance qualité & manuels de procédures,​

  • Documentation du contrôle interne,​

  • Documentation SOX,​

  • Rapport intérimaire du commissaire aux comptes,​

  • Rapport d'audit interne​.

Mais le contrôle fiscal a des besoins particuliers :​

  • Il faut présenter le dispositif à une personne ne connaissant pas l'entreprise et ses processus opérationnels,​

  • Il faut adopter un regard "franco-français" là où l'entreprise s'efforce d'avoir une perception globale,​

  • Il ne faut communiquer que ce qui est nécessaire et suffisant,​

  • Il faut anticiper les contraintes de procédure. ​

Et des passages obligés en matière de documentation​ :

  • La cartographie des applications informatiques impliquées dans le processus de facturation et les habilitations de sécurité y afférents,

  • Les structures des fichiers utilisés et leur mode d'alimentation

  • Les tables de codification des données et les paramétrages utilisés,

  • Les modalités de stockage et d'archivage des données,

  • Le schéma de circulation des informations et les modalités d'échange et de validation des informations avec les tiers,

  • Les modalités d'injection des informations dans la comptabilité et les contrôles effectués pour s'assurer de leur cohérence (périodicité, étendue et nature),

  • La liste des anomalies et les processus de correction des erreurs.​

La piste d'audit ainsi éclairée facilite la mise en œuvre de techniques d'audit informatisés. Elle doit également permettre de garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des factures. La remontée de la piste d'audit peut se traduire par une demande de traitement au titre de l'art. L47A2 du LPF​.

Nos coordonnées

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