Conférence du 4 décembre sur la loi 2018-898 relative à la lutte contre la fraude

November 7, 2018

 

Mieux détecter la fraude grâce :

  • Au renforcement des échanges d’informations, la loi place l’analyse de données et le bigdata au cœur de la lutte contre la fraude. La loi place l'analyse de données et le big data au coeur de la lutte contre la fraude ;

  • Au renforcement des pouvoirs de la Douane en matière de lutte contre les logiciels frauduleux. Les entreprises vont devoir être en capacité de démontrer que ni leurs outils informatiques, ni leur organisation ne sont en mesure de favoriser des activités frauduleuses et leur dissimulation ;

  • A la création d’une “police fiscale” au sein du ministère chargé du Budget, vers des enquêtes plus nombreuses et plus fouillées, mieux outillées ?

Dissuader, en :

  • Alourdissant les sanctions pour les entreprises et leurs représentants, mais également leurs conseils, dans le cadre d’abus de droits ;

  • Frappant la réputation de l’entreprise.

Les dirigeants doivent prendre en compte la nécessité d’intégrer ces risques dans leur réflexion stratégique.

Comment contribuer à ce mouvement de fond ?

Fraude interne, corruption, fraude fiscale, sociale, douanière, comment mieux détecter et gérer les risques, au-delà des silos traditionnels de l’entreprise ?

Comment prévenir les impacts des mises en cause ?

 

Avec le témoignage de :

Emilie CARIOU, Député de la Meuse, Rapporteure du projet de Loi

Francis HOUNNONGANDJI, Président ACFE France

Capitaine Arnauld CHEMINANT, Service Centrale de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale

Eric MEIER, Avocat associé, BAKER McKENZIE

Pascal GADEA, Country Manager France & DACH, ACL

Jocelyn GRIGNON, Directeur général, LEGAL & DIGITAL

 

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